|
Cas complexes de TVA : Vous travaillez avec plusieurs entreprises aux systèmes de TVA, lois et conditions différentes? Alors votre entreprise en elle-même génère une situation complexe au niveau de la TVA. Soyez sûr de respecter les différentes réglementations : Vous voulez vous assurer que vous respectez les différentes réglementations en vigueur mais toutefois vous ne voulez pas payer plus de taxes que nécessaire et vous souhaitez avoir le moins de tracasserie administrative possible. Un avis d’expert dans votre langue : Vous voulez savoir exactement quelles sont les différentes options dans votre cas précis ? Nos consultants sont là pour vous aider et vous conseiller. Des conseils sur-mesure : Le chevauchement de différents systèmes de TVA nationaux peut donner lieux à des situations complexes. Le service d’experts conseillers sur la TVA de St Matthew eAccounting a pour but de prendre en charge ces cas complexes et exceptionnels. Nous vous montrerons quelques exemples de situations afin que vous puissiez avoir une idée. Bien entendu, ces exmples ne peuvent remplacer l'expertise que nos consultants seront à même de vous offrir lors d'une consultation initiale. Réclamer une TVA payée deux fois Certains de nos clients Européens paient la TVA inutilement deux fois. Une fois au Royaume-Uni et une autre dans leur pays en Europe. Vous pouvez réclamer un remboursement de cette TVA en vertu de la 8ème directive de l’Union Européenne si votre TVA entrante excède votre TVA sortante. Toutefois, il n'existe aucun droit à la déduction de la TVA entrante, si : - Vous l’utilisez pour une activité exemptée ou,
- Vous n’êtes pas obligé de facturer la TVA sortante (ex: écoles, banques, compagnies d’assurances, petites entreprises sous la réglementation des seuils imposés).
Récupérer la TVA
Une fois que le certificat d’enregistrement à la TVA vous a été délivré, la première période d’imposition sera fixée par l’administration fiscale, le HM Revenu (HMRC) au Royaume-Uni et la Commission des Revenus en Irlande. Lorsque la date est fixée, la demande de remboursement de la TVA au Royaume-Uni doit être remplie tous les trois mois. St Matthew eAccounting le fait pour vous dans le cadre de notre service avec le Head Office Londres et Dublin. Intéressé par nos services ? Commencez maintenant avec une consultation ! Etude de cas Notre service est taillé sur-mesure, et la meilleure manière de savoir quelles sont les réglementations en vigueur dans votre cas précis reste l’avis d’un de nos experts lors d’une consultation initiale. Cependant, pour vous donner un premier aperçu de comment nous pouvons vous aider, nous avons regroupé pour vous deux études de cas : Etude de cas A Il s'agit d'une entreprise allemande de sous-traitance pour d’autres entreprises allemandes pour la construction d’une usine de recyclage au Royaume-Uni. Le contrat a impliqué l’envoi de personnel au Royaume-Uni pour une période temporaire jusqu’à ce que la construction de l’usine soit achevée. L’entreprise a d’abord pensé qu’elle effectuait une prestation de services pour d’autres entreprises allemandes et que la TVA Britannique n’intervenait pas. Elle a donc facturé sans TVA Britannique. Cependant la réglementation Britannique considère que pour ce type de service c’est la localisation de la prestation qui rentre en compte, et donc que la TVA Britannique devrait être appliquée. Par conséquent l’entreprise a du effectué son enregistrement à la TVA et a été contrainte de refacturer ses clients en incluant la TVA Britannique. Une situation plus que gênante, susceptible d’endommager les relations avec le client, et présentant le risque que les clients refusent de payer la TVA «a posteriori».
Cette situation aurait pu être évitée grâce à une consultation en amont avec l’un de nos experts.
Etude de cas B - Une entreprise britannique vendant des produits sur Internet vers d’autres pays de l’Union Européenne (ou vice-versa).
- La réglementation stipule que si vous effectuez des ventes vers un autre pays par la «voie postale», à partir d’un certain montant vous devez vous enregistrez à la TVA de ce dernier pays. Cette réglementation reste peu connue.
- Cette réglementation des ventes par correspondance inclut les ventes réalisées par Internet, catalogues, etc.
- Chaque membre de l’Union Européenne possède son propre plafond et l’enregistrement à la TVA est une obligation une fois ce plafond atteint.
- Les clients doivent par conséquent être au courant du plafond en rigueur dans le pays en question.
- Le processus d’enregistrement à la TVA dans certains pays peut représenter une lourde charge administrative pour les entreprises de petite taille.
- Le non-respect des réglementations peut être la source de pénalités parfois importantes.
- Nos consultants peuvent vous aider à choisir la meilleure solution et St Matthew eAccounting peut prendre en charge l’enregistrement à la TVA au Royaume-Uni ainsi qu’en Irlande.
|
