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Cette page contient un sommaire abrégé de tous les impôts qui pourraient être dus par votre société. Pour votre information, ceci est un résumé simplifié et ne remplace en aucun cas une consultation. Impôts sur les sociétés Les impôts sur le revenu sont payables par les sociétés Limited selon sur leurs profits.
Taux d’imposition pour l’année 2008/09. Depuis le 1er Avril 2008, les petites entreprises sont imposables par un taux de 21% et la fraction utilisée pour réduire l'écart entre les principaux taux d'imposition des sociétés et le taux applicable aux petites entreprises (cette différence est connue sous le nom de l'allégement fiscal marginal pour les petites entreprises) est de 7/400k. - Profit au-dessus de £300k (environ $600k) = 21%
- Profit entre £300k et £1.500k ($600k - $3.000k) = 21% - 28%
- Profit au-delà de £1.500k ($3.000k) = 28%
Note: Le gouvernement a annoncé que dans son budget d’avril 2007, le taux d’imposition des petites entreprises passerait à 22%. Numéro national
La majorité de la population active doit payer des contributions a la National Insurance (NICs). Ces contributions sont destinées en partie aux caisses de la sécurité sociale afin de payer les pensions et les allocations chômage.
Il y a deux types de NICs :
NICs de classe primaire 1 : payés par les employés. Un employé commence à payer les NICs quand son salaire dépasse un certain plafond. Si un employé gagne moins que le plafond salarial, il est tenu de payer des NICs mais sur un plafond de gain bien inférieur (LEL de l’anglais = Lower Earnings Limits). Les employés paient des NICs à un faible pourcentage sur les gains au-dessus de la limite supérieure des revenus (UEL de l’anglais = Upper Earnings Limits). NICs de classe secondaire 1 : Payés par les employeurs. Un employeur paie le même niveau de cotisation, mais il n’existe pas de limites supérieures des revenus (UEL).
Taux d’imposition aux NICs pour les employés et employeurs Tarifs commerciaux- Dès que vous obtiendrez un crédit, vous devrez payer des tarifs commerciaux au conseil local.
Ces tarifs sont basés sur la superficie en pieds carrés de l’espace que vous allez occuper et varient de conseil en conseil. Un chiffre de référence que vous pouvez utiliser est environ £4.000 ($8.000) de frais commerciaux à l’année pour des bureaux de 1000 pieds carrés dans le centre de Londres soit un peu plus de 92 mètres carrés. Ces taux peuvent varier.
Note: Si vous souscrivez à notre service Head Office Londres, ces tarifs commerciaux ne s’appliquent pas. TVA
Les Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA) sont les différences entre la valeur de votre vente et de votre achat, et est payable sur la majorité des transactions commerciales qui impliquent le transfert de biens ou de services. La TVA est une taxe que vous faites payer à vos clients. Toutefois, c’est le fournisseur des biens et des services qui est le responsable définitif, et doit payer cette taxe.
L’enregistrement de la TVA doit être effectué si le chiffre d’affaires de votre entreprise atteint un certain montant, et la taxe devra ensuite être payée à l’hôtel des impôts (de l’anglais = HM Revenue & Customs ou HMRC). Cependant, même si votre chiffre d’affaires n’atteint pas le montant requis, vous pouvez toujours enregistrer votre société qui pourrait obtenir des avantages certains.
Le seuil actuel est de £67,000.
Taux de la TVA pour 2008/09
- Standard - 17.5%
- Réduit – 5%
- Taux zéro – 0%
Taux standard 17.5%
La TVA se facture à 17.5% sur la plupart des biens et des services. C’est le taux standard de la TVA, à moins que les biens et les services vendus soient sur la liste du taux zéro, réduit, totalement exemptés ou situés en dehors du système du Royaume-Uni. Vous pouvez trouver des explications sur chacune d’elles ci-dessous. Taux réduit 5%
Pour les biens et les services, un taux réduit de la TVA à 5% est appliqué, veuillez lire notre section FAQ . Taux zéro
Les biens et les services bénéficiant du taux zéro ne sont pas exemptés de TVA. Vous devez la facturer, mais en utilisant un taux de 0%. Pour la liste des articles, veuillez consulter la section FAQ . Exemption de la TVA
Pour la liste des biens et des services exemptés de la TVA, merci de consulter notre section FAQ . Non concernés par la TVA
Pour la liste des biens et des services en dehors de la juridiction de la TVA, merci de consulter notre section FAQ .
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