Questions fréquentes > Construction Industry Scheme (Plan pour le secteur de la construction) > Selon le CIS, suis-je un entrepreneur ou un sous-traitrant ?
Dans cette section, nous aborderons les questions les plus communes que se posent les clients potentiels. Si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions ici, nous vous encourageons à nous contacter pour discuter de vos besoins.
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Le Construction Industry Scheme (CIS) (Plan pour le secteur de la construction) est un ensemble de règles spéciales pour le traitement des paiements pour les travaux de construction confiés aux sous-traitants par les entrepreneurs.
Le plan couvre toutes les "opérations de construction" - les travaux de construction - effectué(e)s au Royaume-Uni.
Si votre entreprise est impliquée dans des opérations de construction, alors elle peut exercer comme entrepreneur ou comme sous-traitant - ou les deux.
Les expressions opérations de construction, entrepreneur et sous-traitant ont des significations spéciales selon le CIS, et elles sont définies dans les règles du plan.
Donc, vous devrez savoir si vous travaillez en tant qu'entrepreneur ou en tant que sous-traitant.